🐲 Ségur De La Santé Et Fonction Publique Territoriale

Cesmétiers sont listés aux articles L.4321-1, L.4322-1, L.4331-1, L.4332-1, L.4341-1, L.4342-1, L.4371-1, L.4391-1 et L.4392-1 du code de la santé publique et dans le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Latransposition des mesures du Ségur de la santé pour les territoriaux de la filière médico-sociale était examinée par le CSFPT du 29 septembre. Des revalorisations insuffisantes, selon les Ségurde la Santé dans le versant territorial A la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu une séance plénière extraordinaire, ce mercredi 6 avril, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. L’ordre du jour de cette séance LeCSFPT du 6 avril a examiné des décrets issus des annonces de la conférence sociale et des transpositions des accords du Ségur. Ces dispositions vont permettre un premier niveau de revalorisation pour certains métiers mais sans obligation pour les employeurs territoriaux. Cetexte vise à mettre en conformité le concours d'accès aux cadres d'emplois de la filière médico-technique, suite à leur passage de catégorie B en A dans le cadre du Ségur de la santé. A l'heure ou l'attractivité de la Fonction publique territoriale pose question, la FA-FPT a réaffirmé son attachement aux concours sur titre et par Ségurde la santé étendu aux infirmiers de l’État. Deux décrets publiés au Journal officiel le 26 décembre 2021 transposent des mesures du Ségur de la santé. L’un aligne la structure de carrière des infirmiers de l’État des catégories A et B sur celle des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière et Ciblésur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord signé le 13 juillet 2020 à l'hôtel Matignon retient particulièrement l'attention. Pour aller à l’essentiel, on ne Mesurephare du Ségur de la Santé, elle s’est traduite en 2021 par : Un complément de traitement indiciaire (CTI) a été versé à l’ensemble des personnels des établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et EHPAD publics, fonctionnaires de la fonction publique d’État et territoriale exerçant dans lespuéricultrices de la fonction publique territoriale bénéficient elles de l’augmentation salariale accordée lors du s&eacut Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Ettout comme les agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé, les auxiliaires de soins attachés à la fonction publique territoriale sont inexistants dans les accords du Ségur de la santé. Un auxiliaire de soins réalise des missions d'aide-soignant ou bien d'aide médicopsychologique. Ces agents sont tout autant diplômés Eten tout, cela représente 169 000 emplois équivalent temps plein (ETP). Pour être concret, 29 000 travailleurs de la Fonction publique bénéficieront de ce coup de pouce et 140 000 dans le secteur privé non-lucratif. Coût total de cette mesure : 830 millions d’euros en année pleine. Ségurde la santé dans la Fonction Publique Territoriale : éclaircissement. Modalités du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux agents des EHPAD Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 Lafonction publique hospitalière. La fonction publique hospitalière (FPH) fait partie des 3 grandes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du Septdécrets, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021, transposent le Ségur de la santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Ils prévoient notamment, une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière pour les fonctionnaires de cette filière. Dansle cadre de la mise en oeuvre du "Ségur de la santé", plusieurs décrets récemment publiés prévoient des revalorisations des carrières et des rémunérations des agents territoriaux des filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. Le point sur la covid-19; Code général de la fonction publique 3q303. Dans le prolongement des accords du Ségur de la santé, qui prévoient une augmentation salariale de 183 euros nets mensuels en faveur des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière affectés au sein de certaines structures, l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 étend le bénéfice de ce dispositif aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans les Ehpad. Des difficultés d’application existent cependant pour les fonctionnaires mis à disposition Ehpad ou de groupement d’intérêt public. C’est l’emploi dans lequel un fonctionnaire est mis à disposition qui lui donne droit au versement du CTI La première difficulté est de savoir si des agents mis à disposition auprès d’un Ehpad peuvent bénéficier du complément de traitement indiciaire CTI. D’une part, le CTI pour les fonctionnaires ou une indemnité équivalente pour les agents contractuels de droit public sont versés aux agents exerçant leurs fonctions au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements. D’autre part, les fonctionnaires et contractuels de droit public mis à disposition sont réputés occuper leur emploi d’origine et continuent à percevoir la rémunération correspondante à ce dernier qui leur est d’ailleurs versée par leur employeur d’origine. Or, c’est bien l’emploi dans lequel ils sont mis à disposition qui leur donne droit au versement du CTI et non leur emploi d’origine sur lequel ils sont rémunérés. Dès lors, la question est de savoir s’il appartient à l’employeur d’origine ou à celui d’accueil de verser le complément de traitement indiciaire CTI. Les décrets n° 2020-1152 et n° 2021-166 sont silencieux sur ce point et à ce jour aucun autre texte officiel concernant le versement du CTI dans la fonction publique territoriale n’est venu en préciser les modalités pour les agents mis à disposition. En conséquence et de manière générale, l’éligibilité au CTI étant liée au fait que l’agent exerce ses fonctions dans un Ehpad, par analogie avec ce qui est préconisé pour la fonction publique hospitalière, un agent mis à disposition auprès d’un Ehpad peut prétendre au versement du CTI. Les groupements d’intérêt public sont exclus du bénéfice du CTI La seconde difficulté est de savoir si un groupement d’intérêt public peut être considéré comme un groupement d’une collectivité qui gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent en effet pas constituer entre eux des groupements d’intérêt public pour exercer ensemble des activités qui peuvent être confiées à l’un des organismes publics de coopération. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles interdit toutefois la création d’un GIP entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle laisse donc sous-entendre, sous réserve de l’interprétation du juge, qu’un GIP ne constitue par un groupement d’une collectivité. Aussi quand l’article 3 du décret n° 2020-1152 évoque les Ehpad créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements, il semble que le terme groupement » renvoie aux établissements publics de coopération intercommunale et non aux groupements d’intérêt public. Le versement du CTI aux agents territoriaux mis à disposition de GIP gérant des Ehpad ne semble ainsi pas permis du fait que les GIP ne sont pas listés parmi les établissements bénéficiaires du CTI. De plus à la lecture de l’article 48 I de la loi n° 2020-1576, les groupements d’intérêt public sont exclus du bénéfice du CTI. Certains disent que le Premier ministre malien Choguel Maïga est toujours très malade, d’autres qu’il va mieux. Certains affirment qu’il a été évacué vers la Turquie, d’autres vers le Maroc… Au-delà de toutes ces conjectures sur l’état de santé du chef du gouvernement, une source malienne très bien informée répond à RFI avec humour Vous le savez bien, à Bamako, sans la rumeur, la rue meurt ». Ce 24 août 2022, Choguel Maïga était toujours à la clinique privée Pasteur de Bamako, l’une des structures médicales les plus huppées de la sous-région. Il y occupe, d’après nos informations, l’une des deux chambres VIP. La pièce dans laquelle est depuis le 10 août le Premier ministre a une numérotation à trois elle a reçu avant lui deux autres célèbres hommes politiques maliens. D'abord l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubéye Maïga, poursuivi par la justice et qui s’est éteint dans la clinique Pasteur le 21 mars 2022. Et avant lui, l’ancien président malien Ibrahim Boubacar Kéita IBK, a été transféré dans le même lit, peu après le coup d’État qui l’a renversé le 18 août 2020. D’après nos informations, outre le lit, la pièce dispose d’un petit salon et d’une petite cuisine. Depuis son arrivée sur les lieux, les meilleurs médecins maliens se relaient à son chevet 24 heures sur quoi souffre Choguel Maïga ?L'unique bref communiqué officiel publié sur la page Facebook de la Primature depuis son hospitalisation est titré Le Premier ministre mis en repos forcé ». D'après le texte, après 14 mois de travail sans répit, le Premier ministre, chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, a été mis en repos forcé par son médecin. » Trop confiant, son auteur termine Il [Le Premier ministre Choguel Maïga ; Ndlr] reprendra ses activités la semaine prochaine. Inch’Allah. »Non seulement ce dernier n’a pas repris ses fonctions, mais le 21 août, le président de la transition malienne, le colonel Assimi Goïta a désigné un autre colonel, Abdoulaye Maïga, pour assurer l’intérim. Le colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, est désigné pour assurer l’intérim de M. Choguel Kokalla Maïga, Premier ministre, chef du gouvernement », précise le nomination a relancé les rumeurs sur l’état de santé réel du chef du gouvernement. D’après nos informations, Choguel Maïga souffre d’un accident vasculaire cérébral AVC ischémique. Selon une source médicale, l’AVC ischémique se produit généralement lorsqu’une artère cérébrale est obstruée ».Deux sources au cœur du dossier interrogées séparément par nos soins se prononcent sur l’évolution de son état Il faut respecter le secret médical. Ce que je peux dire, c’est confirmer l’AVC ischémique. Mais je veux ajouter qu’il est au stade actuel en bonne voie de récupération. » Selon la seconde source, pour le moment, on peut dire que l’évolution est favorable. Globalement, ça va. À ce jour, il articule, mais il marche un peu difficilement. »Les deux sources citées séparément insistent cependant même si la clinique privée Pasteur de Bamako au sein de laquelle Choguel Maïga est hospitalisé est équipée pour faire face à la situation, son évacuation vers l’extérieur sera nécessaire en vue de soins plus poussés. L’ancien président IBK [décédé en janvier dernier ; Ndlr] a eu quasiment le même mal. Hospitalisé ici à Pasteur, on a bien fini par l’évacuer malgré le haut niveau du plateau technique », achève de convaincre un des deux interlocuteurs cités plus Maïga pourra-t-il revenir dans le jeu politique ?Officiellement, le Premier ministre est déchargé temporairement de ses fonctions et devrait donc, en principe, revenir occuper son fauteuil une fois la santé recouvrée. Ça dépend de plusieurs facteurs, et le maître des horloges reste le président Assimi Goïta », consent à dire un diplomate malien à la retraite, qui a plutôt ses entrées dans les rouages de l’État retour de Choguel Maïga sur la scène va d’abord dépendre de son rétablissement total. Peut-il travailler encore 14 heures par jour ? Pour le moment, j'en doute. Il faut avoir les reins solides pour occuper les fonctions de Premier ministre. Si son rétablissement doit nécessiter plusieurs mois, ça va être difficile de le revoir à la Primature. Le temps n’attend pas », analyse un ancien chef du gouvernement qui est toujours actif dans le marigot politique local. Plus philosophe et malicieux, un administrateur malien connu pour sa longue expérience professionnelle confie Héraclite disait qu’on ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve. »Selon un parent proche de Choguel Maïga, la principale préoccupation pour le moment n’est pas du tout le retour sur la scène politique, mais se soigner. Entre sa santé et la politique, nous préférons sa santé. »L’homme tombe malade au moment où il est de plus en plus question de rebattre les cartes politiques, d’ouvrir les portes du gouvernement à d’autres formations politiques, avec plusieurs options. La première, avec son maintien à la tête du gouvernement, la deuxième, avec son départ. La nomination d’un intérimaire est considérée politiquement par certains comme son premier pas vers le chant du Premier ministre en perte de soutiensC’est vrai que politiquement, depuis quelques mois, Choguel Maïga a quitté l’autoroute, pour une vicinale, un chemin étroit. Il a perdu plusieurs de ses soutiens et le cercle de ses adversaires s’est agrandi. Impopulaire au sein d’une frange du Conseil national de Transition le parlement de transition, cet ingénieur titulaire d’un doctorat en télécommunications a par ailleurs perdu une importante partie de ses alliés au sein du M5-RFP, mouvement hétéroclite qui a contribué à la chute de l’ancien président le 5 juin 2020 et composé de partis et de mouvements politiques, le Rassemblement des forces patriotiques avait désigné Choguel Maïga comme son président du Comité stratégique ». Aujourd’hui, le M5-RFP a deux branches une pro-Choguel, et une momentanément de la gestion des affaires de l’État au plus haut niveau, l’homme âgé de 64 ans pourrait également avoir du mal à se relever politiquement pour une autre raison. Son parti, le Mouvement patriotique pour le renouveau MPR reste un petit parti » sur l’échiquier politique, et n’a pas véritablement pu s’implanter sur le territoire national. Depuis sa maladie, ses partisans sont également beaucoup moins actifs sur les réseaux sociaux. Une absence supplémentaire de autre question revient depuis son hospitalisation va-t-il manquer aux militaires ? De notoriété publique, l’homme avant son AVC ne faisait plus l’unanimité au sein des colonels auteurs de deux coups d’État. Il était en tout cas plus toléré qu’accepté par certains », analyse un observateur local. Sa maladie serait, comme dit plus haut, une occasion pour le débrancher politiquement ». Tant qu’un homme politique est en vie, tout peut arriver »Cependant, les partisans du Premier ministre alité, qui s’affichent toujours, rappellent sa ténacité ». L’homme est effectivement tenace ministre à deux reprises, en 2002, pour quelques années il détient alors le portefeuille de l’Industrie et du Commerce, puis en 2015, lorsqu'il revient au gouvernement, plus précisément au ministère de l’Économie numérique et de la Communication...Et pour parvenir à ses fins, il peut manger à plusieurs reprises un bout de son chapeau. Lui, par exemple, qui exigeait un président civil pour la Transition, va finalement travailler avec le colonel Assimi Goïta, avant de devenir son porte-parole virulent contre l’ancien partenaire, la France. Il a également mangé son chapeau sur ce qui est un peu le Graal de son parcours politique l’accord de paix d’Alger, signé entre les ex-rebelles du Nord et le gouvernement. Il a toujours estimé que cet accord conduirait inévitablement à la partition du Mali. Adepte d’un nationalisme ombrageux, il est néanmoins aujourd’hui prêt à appliquer l’accord de manière intelligente ».Choguel Maïga a désormais abandonné une autre de ses revendications la dissolution du Conseil national de Transition CNT, organe législatif de la Transition. Au nom du M5-RFP qu’il dirigeait à l’époque, il avait même demandé à la justice de déclarer illégal » cet organe. Saura-t-il rebondir ? Mamadou Cissé, sociologue et enseignant malien, rappelle une formule connue Tant qu’un homme politique est en vie, tout peut arriver. » AccueilActualitéFranceSégur de la Santé des territoriaux en grève pour obtenir des augmentations de salaire Médico-social Publié le 11/01/2021 • dans France, Toute l'actu RH Fotolia Un appel à la grève a été lancé par la CFDT pour que les agents et salariés du secteur médicosocial, oubliés du Ségur de la santé, obtiennent les mêmes avantages salariaux que la fonction publique hospitalière. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée A travail égal, salaire égal », résume Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale CFDT Interco, chargée du travail social et de l’intervention sociale. Son syndicat appelle donc à la grève, ce mardi 12 janvier, les agents territoriaux et salariés des établissements sociaux et services médicosociaux pour qu’ils obtiennent les mêmes salaires que les agents de la fonction publique dues au SégurLes revalorisation salariales annoncées à l’été, et effectives depuis l’automne, n’ont en effet touchés que les agents hospitaliers et les soignants travaillant dans les Ehpad. Aujourd’hui, selon qu’elle travaille dans une maison de retraite ou un foyer pour personnes handicapées, une aide-soignante ne gagne pas ... [60% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne Nos services Prépa concours Évènements Formations Choguel K Maiga et le Colonel Abdoulaye Maiga Au Mali, la polémique enfle autour de l’état de santé du Premier Ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga. En effet, dans une déclaration sur les réseaux sociaux, des maliens regroupés en association, demandent au PM de se mettre en congé du pouvoir, assurant que son état de santé ne lui permettaient plus de diriger le pays. Ils prient instamment le PM de suivre les indications de ses médecins et de se reposer sans plus rien attendre ». Peu avant ces organisations de la société civile, c’est l’opposition démocratique, qui s’interroge sur l’état de santé du PM avec un ton empreint de colère en ces termes Pourquoi le PM nous cache-t-il son état de santé ? » Il devrait comprendre qu’il appartient au domaine public », avait-elle ajouté. En tout cas, les absences prolongées de Choguel à la Primature et aux Conseils des ministres, ont nourri la spéculation et la rumeur, si fait que de nombreux hommes politiques, de la transition comme de l’opposition, ne cachent pas leurs inquiétudes quant à la situation de blocage que cela pourrait engendrer. C’est pourquoi tous lui demandent de se conformer aux conseils de son médecin. Reste maintenant à savoir si ces appels du pied seront entendus. Car, sous nos tropiques, on a vu et voit toujours des dirigeants politiques grabataires s’accrocher à leur fauteuil, refusant ainsi de s’imaginer une autre vie en dehors du pouvoir. Que devient le PM Choguel? Il y a plus d’une semaine que le chef du gouvernement de la transition au Mali a cessé le travail. La Primature indiquait que Choguel avait été mis au repos forcé » par son médecin après quatorze mois de travail sans répit ». Depuis, plus aucune information officielle, ce qui alimente les rumeurs, notamment sur les réseaux sociaux. Il va bien », rassure l’un de ses proches, rien d’inquiétant », enchérit un autre. Selon plusieurs de ses proches, Choguel Maïga se remet de son malaise. De nombreuses sources affirment que le Premier ministre a été victime d’un AVC ou, en tout cas, d’un problème cardiaque. Ce que l’un de ses proches dément, sans préciser. Choguel Maïga a d’abord été hospitalisé dans une clinique privée de Bamako s’y trouve-t-il toujours ? A t-il été évacué à l’étranger ? Pourrait-il l’être ? Sur les réseaux sociaux et chez de nombreux interlocuteurs, les interrogations vont bon train la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, l’Arabie saoudite ou encore la Turquie sont cités. Sur ce point, les proches de Choguel Maïga préfèrent ne pas répondre. Même réaction à la Primature, où l’on refuse de commenter des rumeurs ». Quid de l’intérim ? Sur la question de l’intérim en vertu d’un décret adopté en juillet 2021, c’est le ministre de la Défense, le premier par ordre de nomination, qui remplace le Premier ministre en cas de besoin. Mais cet ordre protocolaire n’a pas été respecté. Le colonel Abdoulaye Maïga, le ministre de l’Administration territoriale et le Porte parole du gouvernement, l’un des cinq colonels à l’origine de la fin du pouvoir d’IBK, en août 2020, assume depuis le dimanche soir cette fonction d’intérimaire du PM. Le colonel Assimi Goïta l’a désigné pour remplacer le Dr Choguel Kokalla Maïga, hospitalisé depuis plus d’une semaine. La Primature indiquait que Choguel reprendra[it] ses activités Inch’Allah» au cours de la semaine dernière. Et toujours est-il que les maliens attendent impatiemment. C’est le lieu même de reparler plus globalement de la santé de nos hommes d’État sur le continent. Très peu de dirigeants africains acceptent de rendre public leur bilan médical. Si fait que même quand ils souffrent dans leur chair, ils tentent de le cacher. C’est le cas, par exemple, de l’ex-président nigérian Umaru Yar-Adua, décédé en 2010, de problèmes rénaux longtemps cachés au grand public. On oublie volontiers les cas des grands timoniers comme Omar Bongo Ondimba du Gabon, Gnassingbé Eyadema du Togo qui, jusqu’aux dernières heures de leur vie, s’efforçaient de nier l’évidence. Peut-être oubliaient-ils que la nature, très jalouse, ravit, au fil des ans, par petites doses, les forces qu’elle nous a prêtées. En attendant, il faut espérer que le PM Choguel, lui, entendra le cri de cœur de ses compatriotes, en reconnaissant qu’il est juridiquement “empêché”. Il y va non seulement de son intérêt mais aussi de l’avenir du Mali qui, depuis l’arrivée de Choguel, connaît jusque-là des hauts et des bas. Jean Pierre James Commentaires via Facebook

ségur de la santé et fonction publique territoriale